Conditions Générales de Vente – Comptoir du Bambou

Mise à jour : 19 juillet 2025

PREAMBLE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société LCDL SAS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 801 962 366, dont le siège social est situé 72 rue de l’est, 92100 Boulogne-Billancourt, et exploitant la marque Comptoir du Bambou. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre Comptoir du Bambou et tout client, qu’il soit particulier ou professionnel, effectuant un achat à distance via le site internet www.comptoirdubambou.com ou par toute autre voie de communication à distance.

ARTICLE 2 - PRODUCTS

Les produits proposés sont décrits aussi précisément que possible sur le site internet et les documents commerciaux. Néanmoins, en raison du caractère naturel des fibres utilisées (notamment la fibre de bambou et le lyocell de bambou), des variations de souplesse, de taille, de teinte ou de finition peuvent apparaître. Une tolérance technique est acceptée : ±8 % pour les dimensions après lavage, ±10 % pour le grammage ou la broderie.

ARTICLE 3 – PRISE DE COMMANDE ET IDENTIFICATION DU CLIENT

Le client qui souhaite passer commande sur le site internet sélectionne les produits de son choix via la fonctionnalité « Ajouter au panier ». À tout moment, il peut consulter son panier, continuer ses achats ou valider sa commande en cliquant sur « Commander ».

Tout nouveau client doit créer un compte en renseignant avec exactitude les informations nécessaires à son identification, dont une adresse email valide et un mot de passe sécurisé. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels. La saisie de ces éléments vaut preuve de l’identité du client, conformément à l’article 1367 du Code civil.

Tout client déjà inscrit peut accéder à son compte en saisissant ses identifiants. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV via une case à cocher obligatoire. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et sont traitées de manière confidentielle.

ARTICLE 4 – CONFIRMATION ET MODIFICATION DE COMMANDE

Toute commande validée constitue un engagement ferme et définitif. Une commande professionnelle est considérée comme acceptée dès la réception d’un devis signé ou d’un accord explicite par email. La signature électronique a la même valeur juridique que la signature manuscrite.

Les éventuelles demandes de modification par le client doivent être adressées par écrit et ne seront prises en compte que dans la mesure du possible, au moins 30 jours ouvrés avant la date de livraison prévue, et après accord écrit de Comptoir du Bambou.

ARTICLE 5 – TARIFS ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Les prix sont exprimés en euros. Pour les particuliers, les prix sont affichés TTC ; pour les professionnels, HT. Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués au moment de la commande.

Sauf accord particulier, un acompte de 50 % est exigé à la commande, le solde devant être réglé au plus tard à la livraison. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 11,5 % du montant TTC par mois de retard seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € (conformément à l’article L441-10 du Code de commerce).

En cas d’annulation de commande sans motif légitime, l’acompte versé restera acquis à Comptoir du Bambou.

ARTICLE 6 - DELIVERY

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires pour assurer une livraison sans encombre. Les frais supplémentaires dus à des erreurs ou manquements dans les informations seront facturés.

Les délais sont donnés à titre indicatif. La responsabilité de Comptoir du Bambou ne saurait être engagée en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure. Les risques sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis au moment de la livraison. Il peut émettre des réserves précises (colis abîmé, produit manquant, etc.) sur le bon de livraison ou le terminal du transporteur. Ces réserves permettent de préserver ses droits en cas de réclamation.

ARTICLE 7 – RÉCEPTION DES PRODUITS

Le client est tenu de vérifier l’état des colis à réception. Toute anomalie apparente (produit manquant, endommagé, non conforme) doit être signalée sur le bon de livraison et confirmée par écrit dans un délai de 72 heures. À défaut, la livraison est réputée conforme.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET EXCLUSIONS

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Cependant, conformément à l’article L221-28 du même Code, certains produits sont exclus de ce droit :

Les savons, produits d’hygiène ou cosmétiques, pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Les produits personnalisés, brodés ou réalisés sur mesure.
Les commandes spéciales (ex : livraison hors UE < 300 € TTC).

Les retours doivent être adressés à :
MPO / Comptoir du Bambou – Service retours
ZA de Pieds Secs – Rue de la Foucaudière – 72019 Le Mans – FRANCE
Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client. Une franchise de 10 € sera appliquée pour frais de traitement. Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours après réception.

ARTICLE 9 – GARANTIE ET RÉCLAMATIONS

En cas de produit défectueux ou non conforme, Comptoir du Bambou s’engage à procéder à l’échange ou au remboursement, y compris les frais de port retour si justifiés. Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 72 heures suivant la livraison. Les demandes doivent être accompagnées de justificatifs (photos, bon de livraison, etc.).

ARTICLE 10 – CLAUSE DE PROPRIÉTÉ

Les produits livrés restent la propriété de Comptoir du Bambou jusqu’au paiement intégral du prix, conformément à l’article 2367 du Code civil.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.comptoirdubambou.com, y compris textes, images, graphismes, logos, marques et bases de données, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation est strictement interdite sans autorisation écrite.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, en écrivant à [email protected].

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Comptoir du Bambou ne pourra être tenu responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française (catastrophes naturelles, conflits, grève, rupture d’approvisionnement, etc.).

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la société, sauf dispositions impératives contraires.